Conditions Générales de Vente

  1. CGV définition
    Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par Aline Marchais, inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements d’Evry, sous le numéro 788 950 004 00028, dont le siège social est fixé au 9 rue du rôle, 91800 Brunoy
  2. Services proposés
    Séances photo et des reportages photo.
    Ces services sont à destination des particuliers comme des professionnels.
  3. Paiement et réservation
    La réservation d’une prestation est effective après signature du contrat et versement de l’acompte.
    Le solde de la prestation est dû le jour de la prestation.
    Pour les cartes cadeau, le solde doit être réglé en totalité à la signature du contrat.
    Le paiement peut être fait en espèces, en chèques ou par virement bancaire.
  4. Tarifs
    Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la signature du contrat, comme apparaissant sur le site, plaquette fournie, ou devis effectué par mail.
    Les tarifs sont rappelés dans le contrat envoyé aux clients.
    Aucun produit stipulé comme « offert » ne pourra donner lieu à remboursement.
  5. Mise en ligne des galeries photos
    Sous 30 jours pour une séance photo.
    Sous 45 jours pour un reportage.
    Le délai de mise en ligne sera allongé durant les congés de la photographe.
    Les photographies sont livrées au format numérique.
    Les galeries sont mises en ligne durant 3 mois. Passé ce délai, une majoration de remise en ligne sera facturée.
  6. Carte cadeau
    Les cartes cadeaux ont une durée de validité de 6 mois.
    Le délai peut être allongé en fonction des congés annuels de la photographe.
    En cas de délai dépassé et seulement en fonction des disponibilités de la photographe, il pourra être proposé une prolongation du délai d’exécution moyennant une majoration de 50€.
  7. Conservation des photographies
    Les photographies livrées sont au format numérique sauf commande particulière.
    Les fichiers sont conservés par la photographe pour une durée de 2 ans. Passé ce délai, aucune récupération ne pourra être attendue.
    Il convient aux clients de sauvegarder et faire des copies de leurs fichiers numériques.
    Toute demande de renvoi de photo sera facturé 39€.
  8. Réclamations
    Toute réclamation sera faite sous 15 jours, par courrier avec accusé de réception.
  9. Médiateur de la consommation
    Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
    En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : htpps://www.medconsodev.eu
    Ou par voie postale en écrivant à :
    MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
    Centre d’affaires Stéphanois SAS
    IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE France
    3, rue J.Constant Milleret
    42000 Saint-Etienne
  10. Statut de l’entreprise
    Entreprise Individuelle sous le régime de la Micro-entreprise.
    Non assujettie à la TVA
    Chambre des métiers et de l’artisanat 788 950 004 RM 91
  11. Rétractation
    Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la signature du contrat.
    Remboursement de la prestation sous 14 jours après la demande de rétractation.
    Ce délai de rétractation ne peut pas avoir lieu si la prestation a été effectuée.