- CGV définition
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par Aline Marchais, inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements d’Evry, sous le numéro 788 950 004 00028. - Services proposés
Séances photo et reportages photo.
Ces services sont à destination des particuliers comme des professionnels. - Paiement et réservation
La réservation d’une prestation est effective après signature du contrat et versement de l’acompte.
Le solde de la prestation est dû le jour de la prestation.
Pour les cartes cadeau, le solde doit être réglé en totalité à la signature du contrat.
Le paiement peut être fait en espèces, en chèques ou par virement bancaire. - Tarifs
Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la signature du contrat, comme apparaissant sur le site, plaquette fournie, ou devis effectué par mail.
Les tarifs sont rappelés dans le contrat envoyé aux clients.
Aucun produit stipulé comme « offert » ne pourra donner lieu à remboursement. - Mise en ligne des galeries photos
Sous 30 jours pour une séance photo.
Sous 45 jours pour un reportage.
Le délai de mise en ligne sera allongé durant les congés de la photographe.
Les photographies sont livrées au format numérique.
Les galeries sont mises en ligne durant 3 mois. Passé ce délai, une majoration de remise en ligne de 29€ sera facturée. - Carte cadeau
Les cartes cadeaux ont une durée de validité de 6 mois.
Le délai peut être allongé en fonction des congés annuels de la photographe.
En cas de délai dépassé et seulement en fonction des disponibilités de la photographe, il pourra être proposé une prolongation du délai d’exécution moyennant une majoration de 50€. - Conservation des photographies
Les photographies livrées sont au format numérique sauf commande particulière.
Les fichiers sont conservés par la photographe pour une durée de 2 ans. Passé ce délai, aucune récupération ne pourra être attendue.
Il convient aux clients de sauvegarder et faire des copies de leurs fichiers numériques.
Toute demande de renvoi de photo sera facturé 29€. - Droit à l’image des clients
Les clients sont libres de consentir au partage de leurs photos sur les réseaux de communication de la photographe (site internet, réseaux sociaux, supports papiers, expositions). - Droits de propriété intellectuelle de la photographe
La livraison des photographies au format numérique n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et amis).
Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse…) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers, réseaux sociaux…) sans l’accord de La Photographe préalablement consultée.
Dans le cas où La Photographe donnerait son accord, les photographies devront apparaitre avec la signature/le logo de la photographe et un lien vers son site professionnel. De plus, les photographies ne devront pas être modifiées (recadrage, modification des couleurs).
Les Clients s’engagent à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. - Liberté artistique
La photographe a la libre appréciation concernant la sélection des images et le traitement de celles-ci (couleur ou noir et blanc). - Réclamations
Toute réclamation sera faite sous 15 jours, par courrier avec accusé de réception. - Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : htpps://www.medconsodev.eu
Ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE France
3, rue J.Constant Milleret
42000 Saint-Etienne - Statut de l’entreprise
Entreprise Individuelle sous le régime de la Micro-entreprise.
Entreprise non assujettie à la TVA.
Chambre des métiers et de l’artisanat 788 950 004 RM 91.
Siège social fixé au 9 rue du rôle, 91800 Brunoy. - Rétractation et Annulation
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la signature du contrat.
Remboursement de la prestation sous 14 jours après la demande de rétractation.
Ce délai de rétractation ne peut pas avoir lieu si la prestation a été effectuée.
En cas d’annulation au delà du délai de rétractation, l’acompte n’est pas restitué.
La totalité de la prestation est due si le contrat est résilié moins de 8 jours avant la prestation.
En cas de force majeure (accident, maladie), si la Photographe se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation convenue, elle en informe les Clients. Dans le cas d’une séance, un report de celle-ci sera planifié. Dans le cas d’un évènement, les Clients auront le choix entre le remboursement immédiat de l’acompte versé au titre de la réservation, ou le remplacement par un photographe sélectionné et recommandé par la Photographe, et ce aux mêmes conditions financières que celles prévues au présent contrat.
Toutefois, la Photographe ne peut garantir la disponibilité ni le remplacement par un autre photographe.
CGV Mises à jour en date du 1er janvier 2025